Mentions légales

Le site ROBERT Assurance est édité par :

ROBERT Assurance est une marque commerciale exploitée par ASSUR OCEAN.

ASSUR OCEAN exerce une activité de courtage en assurances.

La société est immatriculée à l'ORIAS – Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance – sous le numéro 25006302, en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l'ORIAS.

Association professionnelle agréée : ENDYA.

L'activité d'ASSUR OCEAN est soumise au contrôle de :

ASSUR OCEAN accompagne ses clients dans la recherche de solutions d'assurance adaptées à leurs besoins parmi les offres des assureurs partenaires avec lesquelles elle travaille.

Sauf indication contraire explicite, la sélection des offres proposées ou étudiées ne constitue pas une analyse exhaustive de l'ensemble des contrats d'assurance disponibles sur le marché.

Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires d'assurance, ASSUR OCEAN a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :

Cette assurance couvre l'activité d'intermédiation en assurance régie notamment par les articles L.511-1 et suivants du Code des assurances, sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer.

ROBERT Assurance permet notamment :

• de découvrir des informations relatives à différentes solutions d'assurance, notamment automobile et habitation ;
• d'effectuer une demande de devis ;
• de transmettre les informations nécessaires à l'étude d'un besoin d'assurance ;
• d'être accompagné ou recontacté par ASSUR OCEAN ;
• d'interagir, lorsque cette fonctionnalité est disponible, avec un assistant automatisé utilisant une intelligence artificielle.

Le site ne délivre pas de tarif ferme et définitif de manière instantanée.

Une proposition d'assurance peut être établie après vérification des informations fournies par l'utilisateur et, lorsque nécessaire, transmission de celles-ci à un ou plusieurs assureurs partenaires.

Les informations, exemples de garanties, tarifs éventuels, simulations et explications présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription, notamment le document d'information sur le produit d'assurance, les conditions générales, les conditions particulières et le contrat effectivement souscrit, font foi.

Toute réclamation concernant les services de ROBERT Assurance peut être adressée à :

ASSUR OCEAN s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse est apportée dans ce délai, et à apporter une réponse au plus tard dans un délai de 2 mois suivant sa réception, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite préalable auprès d'ASSUR OCEAN, le client consommateur peut saisir gratuitement :

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Le site ROBERT Assurance est hébergé par :

Pour assurer le fonctionnement de ses services, ASSUR OCEAN peut recourir à des prestataires techniques et sous-traitants spécialisés intervenant notamment dans les domaines de l'hébergement, du stockage et de la sécurisation des données, des communications, de l'authentification, du traitement automatisé de documents et de l'intelligence artificielle.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte d'ASSUR OCEAN, leur intervention est encadrée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Certaines fonctionnalités de ROBERT Assurance utilisent ou peuvent utiliser des systèmes d'intelligence artificielle afin de faciliter et d'améliorer le parcours de l'utilisateur.

Ces systèmes peuvent notamment être utilisés pour :

• assister l'utilisateur dans son parcours ;
• extraire automatiquement certaines informations de documents transmis ;
• faciliter la préparation d'une demande de devis ;
• permettre des échanges avec un assistant conversationnel ou vocal automatisé ;
• faciliter le traitement et le suivi des demandes.

Lorsqu'un utilisateur échange avec un assistant automatisé, les informations communiquées peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé et, dans le cadre d'un échange vocal, d'une transcription afin de permettre le traitement et le suivi de la demande.

Les décisions ayant des conséquences contractuelles pour l'utilisateur restent soumises aux processus de validation applicables à l'activité d'assurance.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ROBERT Assurance est :

ASSUR OCEAN peut notamment traiter les données communiquées par l'utilisateur afin :

• de traiter les demandes de devis ;
• d'identifier et d'analyser les besoins d'assurance ;
• d'établir ou de rechercher des propositions d'assurance ;
• de contacter ou recontacter un prospect ou un client ;
• de transmettre les informations nécessaires aux assureurs partenaires concernés ;
• de gérer la relation avec les prospects et clients ;
• de respecter ses obligations légales et réglementaires ;
• de prévenir la fraude et d'assurer la sécurité de ses services.

Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux collaborateurs habilités d'ASSUR OCEAN, aux assureurs et partenaires concernés par la demande ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

ASSUR OCEAN met en œuvre des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données personnelles, y compris lorsque certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose notamment, selon les circonstances, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées concernant les finalités et bases légales des traitements, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d'exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

• le maintien d'une session utilisateur ;
• la sécurisation et le bon fonctionnement du parcours ;
• l'authentification de certaines interfaces ;
• la conservation temporaire des informations ou brouillons nécessaires au parcours utilisateur.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, ils sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut consulter les informations détaillées et gérer ses choix depuis la rubrique Gestion des cookies du site.

ASSUR OCEAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux données traitées et aux services proposés.

Ces mesures comprennent notamment, selon les services concernés :

• le chiffrement des échanges de données en transit au moyen de protocoles sécurisés ;
• des mécanismes d'authentification et de contrôle des accès ;
• la limitation des accès aux données aux seules personnes et systèmes autorisés ;
• des mécanismes de journalisation et de surveillance ;
• des dispositifs de sauvegarde et de protection des données ;
• des mesures destinées à prévenir les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés.

ASSUR OCEAN adapte ses dispositifs de sécurité à l'évolution des risques, des technologies et des services proposés.

L'ensemble des éléments composant le site ROBERT Assurance, notamment les textes, marques, noms commerciaux, logos, interfaces, logiciels, bases de données, graphismes, illustrations, photographies et autres éléments visuels ou sonores, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété d'ASSUR OCEAN et/ou de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

ASSUR OCEAN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

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L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de la sincérité des informations qu'il communique dans le cadre de ses demandes.

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La responsabilité d'ASSUR OCEAN ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des organismes réglementaires, assureurs partenaires ou autres services utiles au parcours de l'utilisateur.

ASSUR OCEAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

ASSUR OCEAN peut modifier les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses partenaires, de ses technologies ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité au travers du dispositif de réclamation et, lorsque les conditions sont réunies, du recours au médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.