1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Robert, édité par ASSUR OCEAN. Robert est une marque commerciale d'ASSUR OCEAN.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
3. Demande de devis
Le parcours en ligne permet de déposer une demande de devis. Il ne constitue pas un tarif ferme ni une souscription immédiate. Une proposition est établie après vérification des informations par un conseiller. Les informations communiquées doivent être exactes et à jour.
4. Espace client
L'espace client pourra être proposé lorsque le service d'authentification sera activé. L'utilisateur sera alors responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tant que cet espace n'est pas disponible, les demandes passent par le parcours devis ou le formulaire de contact.
5. Documents d’assurance
Les présentes CGU concernent uniquement l'utilisation du site. Elles ne remplacent pas les informations précontractuelles d'assurance, le document d'information sur le produit (DIPA/IPID), les conditions générales et particulières, ni les règles applicables à la vente à distance. Ces documents sont remis avant la conclusion du contrat, sur support durable.
6. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation
- Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes
- Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou trompeurs
- Fournir des informations sincères lors d’une demande de devis
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site restent la propriété de ASSUR OCEAN ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
ASSUR OCEAN s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption. Les informations d'assurance sont fournies à titre indicatif ; seul le contrat souscrit engage les parties.
9. Suspension
ASSUR OCEAN peut suspendre ou restreindre l'accès au service en cas d'usage abusif, de risque de sécurité ou de non-respect des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question : contact@robert-assurance.fr. Pour une réclamation : réclamations et médiation.
